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CGU

Conditions générales d’utilisation

La marque ERODE a été déposée auprès de l’INPI et les produits développés par ERODE sont protégés par brevets.

Les présentes conditions générales déterminent le cadre général d’utilisation du Site.

Article 1 – Accès au Site

Le Client, comme tout utilisateur, et ERODE reconnaissent qu’Internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisations propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.

L’accès au site proposés par ERODE est possible 24/24h et 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ERODE et de ses prestataires techniques et sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En aucun cas, ERODE ne saurait être tenu responsable des temps d’accès sur son Site en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau internet.

De même, ERODE ne serait être tenu responsable de l’interruption des services en ligne disponibles sur le Site lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à toute où partie de son Site internet pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.

En utilisant le Site, chaque utilisateur accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les Mentions Légales, et Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d'Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Article 2 - Objet du Site

Le Site a pour finalité d’apporter à tout utilisateur une information des produits, services et activités d’ERODE. Le Site ne permet pas la vente de produits ou services en ligne.

Le Site et les données, informations et documents qu'il contient n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive. Chaque utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et ERODE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site et/ou de ces informations par l'utilisateur.

ERODE ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

ERODE s'assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux dispositions légales et réglementaires.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le compose, notamment les textes, articles, informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété exclusive d’ERODE. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit d’ERODE. Par exception, ERODE autorise les utilisateurs à télécharger sur leur disque dur d’ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété d’ERODE qui sont mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement.

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.

ERODE détient l’intégralité des droits moraux et patrimoniaux sur l’ensemble du contenu du Site.

Article 4 - Informatique et Libertés – Données personnelles

ERODE s’engage à respecter la loi 78 -17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.  

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par ERODE pour la gestion des relations avec le client ou utilisateur du Site.

Elles sont enregistrées dans le fichier client d’ERODE élaboré à partir de données à caractère personnel qui est déclaré auprès de la CNIL.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer tout moment auprès d’ERODE soit directement sur le Site à la rubrique « contactez-nous », soit par courrier postal ou mail, figurant ci-avant sous la rubrique Mentions Légales. Cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit dans le délai de rigueur.

Les Données relatives à ERODE son représentant légal ou ses équipes qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

Article 5 - Cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ERODE pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de tout utilisateur.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherche, login, e-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par ERODE lors d’une visite ultérieure sur le Site.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer l’utilisation.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. L’utilisateur a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet. Une telle action fait perdre à l’utilisateur le bénéfice apporté par les cookies.

Article 6 - Modifications des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par ERODE.